Conditions générales d'utilisation, de sécurité et de confidentialité.

 

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du contenu et des services ainsi que les conditions d’utilisation de ceux-ci par l’utilisateur, concernant les sites et domaines ci-dessous :

p2eb.com ;

• humidite.expert ;

• moisissures.pro ;

• woobago.com et woobago.eu

   

Ces conditions s’appliquent également et sauf mention contraire sur ceux-ci ou dans les présentes, à l’ensemble des services et/ou sites relevant des domaines précités.

 

Définitions

 

Le Service ou le Contenu, indifféremment, est l’ensemble des informations, prestations et traitements de l’information accessibles via les sites et domaines mentionnés ci-dessus.

 

L’Utilisateur est toute personne physique ou morale accédant au service, y compris de façon automatisée ou par le biais d’un logiciel, sans qu’il y ait nécessairement d’intervention humaine directe.

 

L’Utilisation du service : toute connexion au Service, par quelque moyen que ce soit, de manière ponctuelle ou répétitive, en particulier, la consultation des sites et l’utilisation de tout ou partie du Service.

 

Les Conditions : l’ensemble des dispositions visées aux présentes et ses annexes.

 

L’éditeur  : Mr Serge A. Gosset.

 

L’auteur : Mr Serge A. Gosset.

Contenu Utilisateur : les données transmises par l'Utilisateur au Service ;

Utilisateur enregistré : l'Utilisateur qui s'est enregistré à tout ou partie du service Service ou à une des lettres d’information disponibles et qui, par cette occasion, nous a fourni des informations personnelles, notamment son adresse de courriel ;

Identifiant : information nécessaire à l'identification univoque d'un utilisateur enregistré;

Mot de passe : information confidentielle, gardée secrète par l'utilisateur, lui permettant, combinée à son identifiant de prouver son identité.

 

 

Contrat entre parties

Toute Utilisation du Service constitue l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur

• des présentes Conditions d'Utilisation de nos sites (CUS) ;
• de notre politique de confidentialité et de sécurité des données et d'utilisation des cookies (PCSD).

 

Elle constitue donc un contrat entre l’Editeur et l'Utilisateur qui sont les parties liées par les Conditions.

 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Coordonnées de l’Editeur

 

Ir Serge A. Gosset

 

place d’Isnes-les-Dames, 11 à 5032 Isnes – Belgique

 

TVA/BCE : BE 0712 542 895

 

Téléphone : +32 (0)81 280 237

Email de contact direct : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

Partie 1 : Usage général du Service

Accès et responsabilité

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (matériel, logiciel, accès internet, frais de communication, …) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de son matériel et de son accès internet.

De manière générale, le Service est gratuit et accessible à tous, sauf exclusion.

Certaines parties du Service ne sont disponibles qu'aux Utilisateurs Enregistrés, et ce après identification. L'autorisation d'accès à ces parties du service peur varier d'un Utilisateur à l'autre. Chaque Utilisateur ne peut accéder qu'aux services pour lesquels il a été expressément et explicitement autorisé.

Certaines parties du Service sont payantes. Leur accès est strictement réservé aux Utilisateurs en ordre de paiement.

Le Service, l’Editeur et ses opérateurs ont pour objectif de fournir une possibilité d'accès permanente au Service. Néanmoins, celui-ci est sujet à maintenance, aux aléas de l'internet, à une série de paramètres extérieurs telles la performance de la connexion internet et du matériel de l'Utilisateur et des pannes techniques ainsi qu'aux circonstances de force majeure.

Le Service, l’Editeur et ses opérateurs ne peuvent donc garantir ni la disponibilité du site et/ou du Service, ni les performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit.

 Le Service peut être interrompu de manière partielle ou complète, provisoire ou définitive, et sans aucun préavis, à la seule discrétion de l’Editeur, sans aucune compensation de sa part.

 L'Utilisateur accepte que le Service, l’Editeur et ses opérateurs n'ont aucune responsabilité concernant les difficultés d'accès, les manques de performance, le fonctionnement erratique, les pannes ou l'indisponibilité du Service et renonce à tout recours à ces sujets.

De manière générale, le Service est fourni comme tel, sans aucune responsabilité de l’Auteur et de l’Editeur. Ces derniers s’assurent en général de la qualité du contenu qu’ils fournissent.

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de son Utilisation du Service et ne peut prétendre à des dommages d’aucune sorte à ce propos.

 L’Utilisateur est totalement responsable de son utilisation du Service et s’engage expressément à indemniser l’Editeur de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse, abusive ou erronnée qu’il ferait du Service.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du Service

La structure générale du Service et , ainsi que l'ensemble des textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant sont la propriété de l'auteur ou de ses partenaires. Il en va de même du logiciel de la plateforme fournissant le Service.

 Aucune représentation, reproduction, copie ou usage en dehors du Service ne peut en être faite, par quelque moyen que ce soit.

 Les marques « p2eb », « humidité.expert », « moisissures.pro » et « Woobago » sont des marqués déposées par Serge A. Gosset, ainsi que leurs logos : toute utilisation, représentation ou reproduction en est prohibée sauf autorisation expresse.

 

Propriété intellectuelle du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur est et reste la propriété de son auteur original.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.

Il s'engage notamment à ce que le Contenu Utilisateur qu'il transmet ou met en ligne ne soit ni contraire aux bonnes mœurs ni contraire aux intérêts du Service ni contraire à la Loi. A ce titre, il garantit le Service et ses opérateurs contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur son Contenu Utilisateur, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Service et de ses opérateurs. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Service et de ses opérateurs, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le Service se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Cette décision est souveraine et l'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Par l’introduction du Contenu Utilisateur dans le Service, l’Utilisateur concède une licence d’utilisation sans limites d’usage, de territoire ou de temps à l’Editeur. 

Eléments sous licence tierce

 Certains éléments du Service peuvent être disponibles sous une licence particulière dont les termes doivent être respectés et sont, dans ce cas, clairement identifiés sur le site. L’Utilisateur s’angage par les présentes à en respecter les conditions.

Liens et références depuis le Service et vers celui-ci

 Le Service peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site du Service lequel n'assume aucune responsabilité à leur sujet.

 Un lien vers la page d'accueil du Service peut être établi sans autorisation ou information préalable du fournisseur du Service. L'ouverture du lien se fera dans ce cas dans une nouvelle fenêtre.

 Veuillez nous informer de tout lien direct que vous créerez éventuellement vers une partie ou une page du Service via la page « contact » de celui-ci ou par courriel, aux adresses mentionnées ci-dessus.

 Le Service se réserve le droit de faire supprimer tout lien établi s'il le juge inapproprié ou contraire à ses intérêts. Sa décision est souveraine et sans appel.

L’Editeur est ouvert à la création de liens croisés entre sites s’il existe une synergie : veuillez le contacter à ce sujet.

 

Modification des conditions d’utilisation

 Le Service, l’Editeur et ses opérateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible via le Service.

 

Utilisation d'Internet

L'utilisateur déclare connaître les spécificités de l'accès à des services en lige via internet et en supporter l'entière responsabilité.

En particulier, il est conscient que

• les données circulent et sont stockées à de nombreux endroits, ce qui peut influencer les vitesses de transmission et l'intégrité des données ;

• les données peuvent être observées voire modifiées par des tiers durant leur transport ;

• aucune protection informatique ou cryptographique n’offre une sécurité absolue ;

• l'utilisation de l'internet est sujette à des lois et une étiquette stricte qu'il s'engage à respecter ;

• le Service n'a aucun contrôle sur ces paramètres.

• L'Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

Partie 2 : Sécurité, confidentialité et données personnelles

L’Editeur et l’auteur accordent une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données, ainsi qu’au respect de la vie privée des utilisateurs.

Leur optimalisation requiert la collaboration des Parties.

Il faut également noter que les technologies évoluent de même que le cadre juridique, ce qui nécessite des adaptations fréquentes du Service et des Conditions.

Le Service contient, sur chacun des domaines, un « Tableau de bord de la sécurité et de la Confidentialité » qui est fréquemment mis à jour. Il permet à l’Utilisateur de consulter ses paramètres, de les comprendre et, si nécessaire, de les modifier.

Conformité au RGPD

Ce règlement est d’application depuis le 25 mai 2018 et vise à la protection des données personnelles des personnes physiques domiciliées dans l’UE. Le présent paragraphe ne s’applique qu’à celles-ci .

Le responsable du traitement des données est l’Editeur ; la personne de contact est l’Auteur qui peut être contacté aux coordonnées ci-dessus.

Le détail des traitements de données, de la gestion de vos préférences, de vos droits et moyens ainsi que certains conseils sont précisés dans notre politique de confidentialité et de sécurité des données et d'ulisisation des cookies (PCSD).

 Partie 3 : Autres

 Durée et résiliation

 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Namur seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En cas de doute ou de problème, contactez-nous via les formulaires présents dans les différents sites et éléments du Service ou à l’adresse de courriel ci-dessus.

Nous vous souhaitons une visite agréable de nos sites et des services associés.