Wallonie : le nouveau régime de primes "énergie et logement"

Le lancement de la stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment s'accompagne, dès l'application de ses premières mesures, d'une importante réforme des primes, pour plus de simplicité et d'efficacité.  Elles deviennent accessibles sans limite de revenus, mais surtout aux propriétaires-bailleurs.

Au centre du mécanisme se trouvent la feuille de route et l'accompagnement à long terme par un professionnel qualifié et indépendant : l'auditeur énergétique.

Nous examinons ici l'évolution du système pour vous aider à prendre la bonne décision durant la période transitoire, sur base des éléments en notre possession au moment où nous rédigeons les présentes...

Il s'agit bien sûr d'indications que nous vous transmettons sans aucun engagement.

L'"ancien système"

Les "primes 2018" sont prorogées jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau système.

Les textes légaux sont encore en cours d'approbation : la date d'entrée en vigueur et les dispositions pratiques sont encore incertaines.

Une période transitoire d'un à deux ans a été annoncée à plusiurs reprises, durant laquelle le demandeur pourrait opter pour le mécanisme qui lui semble le plus approprié.  A voir...


Le "nouveau système"

Il sera disponible dès l'entrée en vigueur des textes légaux.

Son objectif est de favoriser l'amélioration de la performance énergétique et de la salubrité du logement avec un objectif "PEB A" en moyenne.

Les primes visent désormais des bouquets de travaux réalisés dans un ordre logique préconisé par un auditeur énergétique qui asssite le demandeur durant plusieurs années.  Ceci est formalisé par la "feuille de route".


Des conditions d'accès très restrictives

Le bénéficiaire doit être majeur et un ayant droit réel sur le logement objet de la demande.

La première occupation du logement doit remonter à plus de 20 ans.

Il doit occuper le logement dans les deux ans de l'annonce des travaux subsidiés, en faire sa résidence principale durant 5 ans, le mettre en location sociale durant 6 ans ou le mettre à disposition d'un parent proche gratuitement durant un an.

Des conditions élargies

Pour encourager la rénovation énergétique, les conditions sont élargies.

L'obligation d'occupation par le preneur disparaît, avec pour conséquence l'ouverture des primes aux propriétaires-bailleurs.  Les modalités précises ne sont pas encore connues.

La vision portant sur le long terme, les durées maximales des travaux disparaissent également.

Les primes énergie

  • Deux groupes de primes dépendant de deux administrations : logement et énergie - une paperasserie lourde
  • Réalisation des travaux par entreprise, après l'annonce et dans les deux ans de celle-ci.
  • Une demande par type de prime, dans les quatre mois de la dernière facture, avec possibilité de combiner

Les primes au logement

  • Effectuer une demande de prime avec détail des travaux prévus
  • Attendre la visite de l'estimateur public puis son rapport
  • Faire réaliser les travaux par entreprise après la réception du rapport et dans les deux ans qui le suivent
  • Rentrer la demande de liquidation de la prime dans les quatre mois de la dernière facture

Les primes combinées

  • Introduire une demande de prime unique et simplifiée et prendre rendez-vous avec votre auditeur
  • L'auditeur établit la feuille de route avec vous et vous la présente. Il introduit son rapport.
  • Vous faites réaliser par entreprise les bouquets de travaux en suivant la feuille de route.
  • A la fin de chaque bouquet, votre auditeur examine les travaux et fait son rapport qu'il vous explique, conseils à l'appui.
  • A la réception de la feuille de route (audit) et des rapports de suivi (bouquets), l'administration liquide automatiquement les aides disponibles.

La procédure est fortement simplifiée pour le demandeur tandis que les travaux sont plus cohérents.

L'auditeur peut également adapter ses conseils au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Accroissements et exclusion

Les bas revenus sont privilégiés : les primes sont dégressives avec le revenu de référence.

Au-dessus d'un certain seuil, le bénéficiaire perd son droit aux primes.

Le revenu de référence se calcule sur base du revenu globalement imposable du ménage de l'avant-dernière année complète précédant la demande.  On déduit ensuite 5000 € par enfant à charge (ou en garde partagée) et 5000€ par personne handicapée à charge.

Pour l'accroissement des primes (AC)  et de ma majoration pour travaux combinées (MC), on applique les valeurs suivantes.

  • Catégorie C1 : RR de moins de 23000€ - AC x3 - MC +30%
  • Catégorie C2 : plus de 23000€, moins de 32700€ - AC x2 - MC +20%
  • Catégorie C3 : plus de 32700€, moins de 43200€ - AC x1,5 - MC +10%
  • Catégorie C4 : plus de 43200€, moins de 97700€ - AC x1 - MC +0%
  • Catégorie C5 : plus de 97700€ : aucune prime

Accroissements sans exclusion

Les bas revenus sont privilégiés : les primes sont dégressives avec le revenu de référence.

Les bénéficiaires aux revenus les plus élevés conservent leur droit aux primes afin de les rendre disponibles aux propriétaires-bailleurs.

Le revenu de référence se calcule sur base du revenu globalement imposable du ménage de l'avant-dernière année complète précédant la demande.  On déduit ensuite 5000 € par enfant à charge (ou en garde partagée) et 5000€ par personne handicapée à charge.

Pour l'accroissement des primes (AC) on applique les valeurs suivantes.  Les travaux étant groupés en bouquets, les majorations disparaissent.

  • Catégorie R1 : RR de moins de 23000€ - AC x6
  • Catégorie R2 : plus de 23000€, moins de 32700€ - AC x4
  • Catégorie R3 : plus de 32700€, moins de 43200€ - AC x3
  • Catégorie R4 : plus de 43200€, moins de 97700€ - AC x2
  • Catégorie C5 : plus de 97700€ : AC x1

En chiffres

Les modes de calcul étant assez différents, je groupe et résume les montants et leurs caractéristiques par thème.  Voici les détails des montants de base auxquels appliquer les coefficients ci-dessus : si la base est désormais diminuée, les coefficients sont augmentés.

N'oubliez pas que les subsides sont toujours limités à 70% du montant des factures.

Sauf mention expresse contraire, les travaux doivent être exécutés par une entreprise.

Réhabilitation, salubrité et sécurité

Remplacement de couverture, max 150m², R>4.5m²/W
12€/m²
6€/m²
Appropriation de la charpente
500€
-aucune intervention-
Remplacement des installations de collecte et d'évacuation des eaux pluviales.

200€

-aucune intervention-

Assèchement des murs suite aux infiltrations, maximum 150m²

10€/m²
5€/m²
Correction d'humidité ascensionnelle ou assimilée, en pied de mur, maximum 75 mètres
12€/m
6€/m
Renforcement ou démolition de murs instables, max 150m²
16€/m²

8€/m²

Réfection des supports et aires de circulation instables ou impratiquables, max 150 m²

10€/m²

5€/m²

Elimination de la mérule et champignons similaires
500€
-aucune intervention-
Elimination du radon (ventilation, membrane...)
500€
-aucune intervention-
Appropriation de l'installation électrique, incluant obligatoirement le coffret (tableau de distribution principal)
400€

200€

Enérgie et salubrité : menuiseries et vitrages

Remplacement des menuiseries extérieures en cas de simple vitrage ou de défaut important d'étanchéité, max 40m²
40€/m²
0,10€/kWh économisé
Revitrage
-aucune intervention-
0,10€/kWh économisé

Energie : systèmes techniques

Amélioration générale ses systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire
-aucune intervention-
0,10€/kWh économisé
Installation de VMC (ventilation mécanique contrôlée), simple flux
-aucune intervention-
500€
Installation VMC double flux avec récupération de chaleur
-aucune intervention-
1200€
Installation d'une chaudière au gaz à condensation
200€
-sans intervention-
Installation d'une pompe à chaleur (PAC) pour l'eau chaude sanitaire
750€

500€

Installation d'une PAC pour le chauffage, éventuellement combinée avec l'eau chaude sanitaire

1500€

1000€
Installation d'une chaudière à biomasse
1750€
1000€
Installation d'un poële à biomasse
-sans intervention-
250€
Installation de production d'eau chaude solaire
1500€
750€
Accroissement de la prime lors de l'installation d'un système de production d'au chaude solaire et d'un poële ou d'une chaudière biomasse qui partagent le même boiler
-sans objet-
150% de la prime cumulée

Energie : isolation de l'enveloppe

Isolation du toit ou du plancher des combles, R>4,5m²/W, max 150m²
par le demandeur, 6€/m²
par entreprise, 15€/m²
0,10€/kWh économisé
Isolation des murs, max 150m²

par l'intérieur, R>2m²/W : 12€/m²
par la coulisse, R>1,5m²/W : 6€/m²
par l'extérieur, R>3,5m²/W : 25€/m²

0,10€/kWh économisé
Isolation du sol, max 150m²

par la cave, R>3,5m²/W : 10€/m²
par la dalle, R>2m²/W : 10€/m²

0,10€/kWh économisé

Encore un peu de patience...

Si un large consensus existe autour de ces nouveautés, elles ne sont pas encores votées ! 

Les moyens techniques sont en phase finale de développement et les auditeurs encore en formation pour la plupart.

Nos ministres ont donc été un peu vite en besogne en annonçant leur diponibilité quasi immédiate à Batibouw.

Selon toute vraisemblance, ceci devrait être disponible dès le mois de juin et, pour rester réalistes, être rôdé d'ici septembre.

Les autres mesures visibles pour le public suivront dans les mois et les années qui suivent.

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